Le courant électrique ne se voit pas ! Nos yeux, notre odorat ne nous permettent pas de déceler la présence d'un courant sur une masse métallique !
Une mauvaise installation électrique est source d'accidents : électrisation ou électrocution, brûlure de contact ou interne, incendie, explosion...
PRISES VETUSTES
Insolite : piratage par un voisin de l'installation électrique d'un autre. D'où l'utilité d'un diagnostic électrique !!
OBJECTIF :
Le diagnostic électrique a pour objectif d'identifier par des contrôles visuels, des essais, des mesures, les défauts susceptibles de compromettre la sécurité des personnes.
Il permet notamment de vérifier les dispositifs de protection des installations et d'identifier les matériels vétustes ou inadaptés à l'usage.
En aucun cas, il ne s'agit d'un contrôle de conformité de l'installation vis-à-vis de la réglementation en vigueur.
BIENS CONCERNÉS:
Dans le cadre d'une vente ou d'une location pour toute habitation dont l'installation intérieure d'électricité a plus de 15 ans. Les maisons, les appartements, les dépendances sont donc visés par cette mesure.
Dans le cadre du télétravail pour toute installation électrique d'une habitation servant de bureau.
POINTS DE CONTROLE:
- Présence d’un appareil général de commande et de protection
- Présence à l’origine de l’installation d’au moins un dispositif de protection différentielle
- Prise de terre et installation de mise à la terre
- Présence sur chaque circuit d’un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs
- Présence d’une liaison équipotentielle supplémentaire (LES) dans chaque local contenant une baignoire ou d’une douche.
- Respect des règles liées aux zones dans chaque local contenant une baignoire ou une douche
- Absence de matériels présentant des risques de contact direct avec des éléments sous tension
- Absence de matériels électriques vétustes ou inadaptés à l’usage
- Installations de matériels d’utilisation situés dans des parties privatives et alimentés depuis les parties communes
- Installation et équipement électrique de la piscine privée et du bassin de fontaine
- Etc..
DUREE DE VALIDITÉ:
3 ans pour la vente,
6 ans pour la location.
art. L 134-7 du CCH
Décret n°2008-384 du 22 Avril 2008 + FD C 16-600 de Juin 2015
HAUTE GARONNE - OCCITANIE
TOULOUSE 31000, TOULOUSE 31100, TOULOUSE 31200, TOULOUSE 31300, TOULOUSE 31400, TOULOUSE 31500
Aussonne, Auterive, Balma, Beauzelle, Blagnac, Brax, Castanet-Tolosan, Castelginest, Colomiers, Cornebarrieu, Cugnaux, Fonsorbes, Fontenilles, Frouzins, Grenade, L’union, La Salvetat-St-Gilles, Launac, Léguevin, Mondonville, Muret, Pibrac, Pins-Justaret, Plaisance-du-Touch, Portet-sur-Garonne, Ramonville-Saint-Agne, Revel, Saint-Clar-de-rivière, Saint-Gaudens, Saint-Jean, Saint-Jory, Saint-Lys, Saint-Orens-de-Gameville, Seysses, Tournefeuille, Vieille-Toulouse, Villeneuve-Tolosane…etc
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