DIAGNOSTIC AMIANTE

AMIANTE
BATI DIAG diagnostic amiante

Vidéo de présentation de panneaux en amiante qui ressemblent à des décorations murales en bois.

La meilleure chose est de ne pas y toucher, l'amiante est recouverte par du crépis donc inaccessible.

Plaque amiante de profil

plaques murales amiante ciment

Plaques murales en amiante ciment

plaques ondulées en fibrociment

Plaques ondulées en amiante ciment

Porte de cabanon en amiante ciment

Porte de cabanon en amiante ciment

Murs de cabanon amiante

Murs de cabanon en amiante ciment

dalles de sols amiante

Dalles de sol contenant des fibres d'amiante

diagnostic amiante

Jardinière en amiante ciment

La prise en compte des risques sanitaires liés à une exposition est aujourd'hui une préoccupation majeure pour les pouvoirs publics comme pour la population. La présence d'amiante dans de nombreux matériaux et produits de construction en fait à la fois une question de santé publique et de santé au travail. Les fibres respirées après libération peuvent provoquer des affections bénignes ou non, asbestose, mésothéliome et cancer. La manifestation des symptômes peut apparaitre plusieurs dizaines d'années après la mise en présence de ces matériaux. 
L'amiante est une substance nocive, les pouvoirs publics ont mis en place en 1996 un programme d'action pour mieux protéger les occupants des immeubles bâtis et renforcer la protection des travailleurs.
Deux types d'amiante :
- libre  (calorifugeage, flocage, tresse...).
- lié (amiante-ciment, dalles de sol, colle, produits d'étanchéité...).

OBJECTIF
Le diagnostic amiante a pour objectif d'identifier par des contrôles visuels, des prélèvements d'échantillons pour analyse en laboratoire, la présence ou non d'amiante. Il est obligatoire et permet, en cas de vente, d’exonérer le propriétaire de la garantie des vices cachés.
Il informe les locataires et occupants des lieux de la présence d’amiante.
Le repérage vise également à protéger les travailleurs en leur permettant, en cas de travaux sur des matériaux amiantés, de prendre toutes les précautions nécessaires pour eux et l’environnement.

BIENS CONCERNÉS:
Cela dépend du cadre dans lequel s’effectue le repérage amiante et concerne les biens immobiliers construits avant le 1 er juillet 1997 :
DIAGNOSTIC AMIANTE EN CAS DE VENTE s’applique à tous les immeubles bâtis appartenant à des personnes privées ou publiques et qui font l’objet d’une vente.
LE DOSSIER AMIANTE DES PARTIES PRIVATIVES (DAPP) concerne les parties privatives d’immeuble collectif d’habitation hors considération de toute transaction.
LE DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE (DTA) concerne tous les immeubles à l’exception des parties privatives des immeubles collectifs d’habitations et des maisons individuelles.
L’EVALUATION PERIODIQUE OBLIGATOIRE de l’état de conservation des biens immobiliers ayant fait l’objet d’un rapport positif à l’amiante.
DIAGNOSTIC AMIANTE EN CAS DE DEMOLITION OU AVANT TRAVAUX intéresse tous biens immobiliers.
l'EXAMEN VISUEL DES SURFACES TRAITÉES

NB : un décret d’application de la loi ALUR doit paraitre en 2017 pour définir le contour du diagnotic amiante concernant les biens immobiliers destinés à la LOCATION.

METHODOLOGIE LIEE AUX DIAGNOSTICS
 3 listes de matériaux à repérer suivant la mission assignée :
Liste A: «Flocage, calorifugeage, faux plafond » mentionnée à l'article R. 1334-20 du code de la santé publique(CSP)
Utilisée pour le DAPP, le diagnostic amiante avant-vente, le DTA, le diagnostic avant travaux ou démolition
Liste B : « dalle de sols, enduits projetés, conduits, accessoires de couvertures, bardages etc… » liste restreinte énumérée à l’article R.1334-21 CSP. Utilisée pour le diagnostic amiante avant-vente, le DTA, le diagnostic avant travaux ou démolition
Liste C  : liste non exhaustive de l’art 1334-22 du CSP
Utilisée pour le diagnostic avant travaux ou démolition. Les prélèvements effectués dans ce cadre sont destructifs.
 
DUREE DE VALIDITE
La durée de validité de l'état d'amiante dépend du rapport du diagnostiqueur. En effet, si aucune trace d'amiante n'est détectée, la durée de validité est illimitée. Dans le cas contraire, un nouveau contrôle doit être effectué dans les 3 ans suivant la remise du rapport.
A noter : du fait du changement de législation, les diagnostics amiante avant-vente et les DTA doivent être refaits si rédigés avant 2013.

art. L 1334-13  du CCH et art. R 1334-13 à 29  du CSP

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